J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404008V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Girard, domicilié lieudit Le Plan de Chere, Grand Vys, 73530 Le Châtelard.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.